MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet les mentions légales suivantes :
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par la société NASKAL, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 999 201 957.
Siège social : 31 rue Ampère, 78140 Vélizy-Villacoublay, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42999201957
Courriel : vincent.malka@naskal.fr
Téléphone : 07 89 78 28 67
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du site est Monsieur Vincent MALKA, en sa qualité de Président de la société NASKAL SAS.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
(Cette section devra être complétée dès le choix du prestataire effectué)
Nom de l’hébergeur : [À compléter]
Raison sociale : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Contact : [À compléter]
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société NASKAL SAS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société NASKAL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque NASKAL a fait l’objet d’un dépôt auprès de l'INPI. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable est prohibée.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société NASKAL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données (formulaire de contact, newsletter) soient conformes à la réglementation en vigueur. Les données collectées sont destinées exclusivement à l'usage interne de NASKAL pour répondre à vos demandes ou vous informer de notre actualité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à : vincent.malka@naskal.fr.
6. COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. L'utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
